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Le Nürburgring dans le viseur de la Commission européenne

le à 17:44

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La Commission européenne annonce avoir étendu son enquête concernant l’aide octroyée au circuit et au parc de loisirs du Nürburgring.

Bruxelles entend ainsi déterminer si des mesures prises en mars et en mai de cette année par le land de Rhénanie-Palatinat pour éviter la faillite du célèbre circuit allemand ont été accordées aux conditions du marché.

"La Commission européenne a étendu la portée d’une enquête approfondie ouverte en mars 2012, en application des règles de l’UE sur les aides d’État, concernant un ensemble de mesures d’aide en faveur du circuit automobile et du parc de loisirs du Nürburgring en Allemagne", indique la Commission dans un communiqué.

"Cette extension concerne plusieurs mesures financières supplémentaires visant à éviter la faillite immédiate des sociétés concernées. À ce stade, la Commission n’est pas certaine que les mesures ont été accordées aux conditions du marché et que les sociétés sont viables sans le maintien d’un soutien de l’État."

De nouvelles mesures de soutien public en faveur des sociétés qui exploitent le circuit et le parc de loisirs du Nürburgring ont été décidées le 15 mai dernier et partiellement mises en œuvre afin d’éviter la faillite immédiate de ces sociétés. Ces mesures consistent en un rééchelonnement des intérêts dus sur des prêts accordés précédemment, une subordination des créances et, éventuellement, un prêt d’actionnaire supplémentaire afin de maintenir les sociétés en activité pendant six mois.

"La Commission considère que ces mesures supplémentaires sont étroitement liées aux autres mesures d’aide sur lesquelles elle enquête depuis mars 2012 en raison de doutes quant au fait qu’elles aient été accordées aux conditions du marché. Elle s’interroge sur la question de savoir si le Nürburgring n’était déjà pas une entreprise en difficulté en 2008, lorsqu’il a bénéficié de l’aide précédente", ajoute le communiqué.

"En raison de leurs effets importants de distorsion de la concurrence, les aides au sauvetage ou à la restructuration d’entreprises en difficulté financière ne peuvent être accordées à une société donnée qu’une seule fois sur une période de dix ans. La Commission va à présent examiner si ces interventions publiques répétées sont conformes aux règles de l’UE sur les aides d’État."


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